Examen de rattrapage pour les autorités chargées de l’urbanisme
Procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions Décret exécutif n°09-154 du 02 mai 2009 (J.O. n°27)
C’est fait, la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement a été décrétée. Du pain sur la planche à dessin des architectes et des ingénieurs en génie civil. Ceci dit, et vu l’ampleur de la tâche, dans un laps de temps réduit à 4 ans à peine, on se demande si les résultats seront au rendez-vous ? L’objectif est très ambitieux, mais la communication sur le sujet ne suit pas.
Un premier débat a été proposé par le Collège National des Experts Architectes CNEA dirigé par Abdelhamid Boudaoud le 16 juin au Bastion 23 à Alger. Des experts dans diverses spécialités étaient présents pour débattre de la question, des architectes, urbanistes, ingénieurs, géomètres, professionnels de l’immobilier, juristes, promoteurs, etc., tous sont concernés.
Sur le principe, cette loi dispose d’un potentiel important qui peut changer l’image de nos villes et de nos périphéries hideuses, c’est une sorte d’examen de rattrapage pour les autorités chargées de l’urbanisme. Mais sans un minimum de cohésion dans la conduite des actions sur le terrain, nous risquons encore une fois de passer à côté du sujet.
Des points importants méritent d’être mieux expliqués, on citera :
Le principe rétroactif et transitoire de cette loi qui s’occupe de la régularisation des bâtisses construites sans respect des règlements en vigueur, il s’agit là de gérer un passif extrêmement lourd ; Le problème épineux du foncier ; Les actions urbaines coordonnées à mettre en œuvre pour garantir les résultats recherchés en ce qui concerne les parois urbaines par exemple; La question des risques majeurs, notamment s’agissant de la mise en conformité des bâtiments selon le RPA 2003 (Règlement Parasismique Algérien) ; L’instruction des dossiers par les bureaux d’études. Se pose ici la question des plans de génie civil demandés à postériori, va-t-on se mettre à reconstruire les trois quart du pays ? Car au cas contraire, un problème d’éthique se pose ; La réaction légitime du corps des magistrats, notamment les notaires, face à ces nouveaux textes où on précise que la conformité conditionne l’occupation des bâtisses, d’où des questionnements sur les dispositifs transitoires à mettre en place pour éviter les situations de blocage, en attendant d’autres textes réglementaires plus explicites.
Partant de ces questionnements, comment les architectes et les ingénieurs vont-ils réagir face à une demande encore très mal évaluée et qui a toutes les chances d’exploser et de devenir ingérable ? N’y a-t-il pas au niveau local un filon à exploiter pour reconquérir des prérogatives pour les élus ? Comment sensibiliser les citoyens sur ce sujet qui les concerne au plus haut point ?
L’importance de ce nouveau décret exécutif animera certainement dans les prochains mois des débats houleux, les enjeux socio-économiques étant considérables. Restent les actions à mener sur le terrain, car il y a là de véritables missions de maîtrise d’œuvre architecturale : de nouvelles vocations sont à susciter et un large champ d’expérimentation s’ouvre à nous.
Pendant la préparation de ce numéro nous avons appris avec regret les mésaventures du professeur Ewa Azzag Berezowska membre du comité scientifique de la revue et enseignante à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture. En effet Pr. Azzag s’est vu retiré arbitrairement son grade de professeur chèrement acquis et délivré quinze mois auparavant lors d’une commission nationale d’évaluation. Cette missive signée de la fonction publique nous fait honte car les motifs invoqués (la nationalité de la concernée) sont pour nous éthiquement irrecevables et scientifiquement sans aucun fondement. Nous voulons témoigner notre soutien à Mme Azzag qui a tant donnée à notre pays et nous espérons que les autorités reviendront rapidement sur cette décision.