Revue n° 21Février 2015

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Un nouveau décret pour la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage délégué et l’AMO

(Page n°24, 01 page)

Il s’agit du décret exécutif n°14-320 du 27 moharam 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée. Il vient de paraître dans le Journal Officiel. Il précise l’importance de la maîtrise des projets qui sont lancés en masse.

Voilà donc un vide juridique qui est comblé. Les maîtres d’ouvrage pourront normalement faire appel aux compétences dans les divers domaines que nécessite un projet d’architecture complexe ou même des projets de développement urbain. Plus d’alibi qui tienne, il faut chercher les meilleurs pour produire le meilleur.

Il est à ce propos clairement exprimé dans l’article 16 de ce présent décret que : “…Le maître de l’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué, le cas échéant, peut recourir, à l’occasion de la réalisation d’un projet ou programme complexe ou d’importance particulière, à une assistance générale à caractère, administratif, financier et technique…”.

Toutefois, il est signalé que : “…La mission d’assistance technique exercée par une personne publique ou privée est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le même projet ou programme…” Il est aussi précisé que : “…L’assistance à maîtrise d’ouvrage est distincte de la maîtrise d’ouvrage déléguée. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage fait l’objet d’un contrat écrit…“.

Plus que dans la réalisation de projets d’architecture, cette mission AMO, de notre point de vue, est très importante lorsqu’il s’agit de monter des projets d’urbanisme opérationnels, l’ingénierie urbaine a été trop marginalisée dans notre pays, nous avons aujourd’hui hérité d’un désastre urbain indescriptible qu’il faut corriger. Les compétences doivent être appelées à la rescousse.

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